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Résultats 281 à 265 sur 265 trouvés.

Administrations

36 Ministère de la culture 19 Ministère de la culture et de la communication 4 Ministère de la Culture 3 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 2 Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg 2 Conseil départemental de la Dordogne 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69) 2 Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 2 Etablissement public du château de Fontainebleau

Séances

46 07/05/2015 33 15/12/2016 8 10/03/2022 5 17/11/2016 5 16/12/2021 4 14/09/2017 4 30/01/2020 4 15/04/2021 3 10/10/2013 3 07/11/2013

Mots-clés

81 Subvention 11 Gestion domaniale 8 Archives 7 Musée 6 Permis de construire 5 Budgets et comptes 5 Réutilisation 3 Contrats administratifs 3 Territoriale

Thèmes

37 Finances Publiques Et Fiscalité 37 Finances Locales 49 Finances Publiques Et Fiscalité 49 Finances Locales 62 Loisirs 45 Culture 77 Loisirs 76 Culture 138 Culture 138 Enseignement

Conclusions

73 Favorable 62 Sans objet/Communiqué 49 Favorable/Sauf établissement de document 27 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 8 Défavorable/Préparatoire 7 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf inexistant

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