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Armée Affaire courante

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Administrations

71 Ministère des armées 50 Ministère des Armées 42 Ministère de la défense 17 Ministère des armées et des anciens combattants 6 Ministère de l'Intérieur 6 ministre de la défense 5 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Premier ministre

Séances

7 31/03/2022 7 03/11/2022 5 20/02/2020 5 27/05/2021 5 13/01/2022 4 14/06/2018 4 18/04/2019 4 25/06/2020 4 15/04/2021 4 08/07/2021

Mots-clés

30 Carrière 27 Dossier personnel 23 Archives 20 Politique et mesures de sécurité 19 Santé 17 Conditions de travail 14 Dossier médical personnel 13 Archives par dérogation 12 Discipline

Thèmes

34 Loisirs 33 Archives 38 Culture 38 Enseignement 46 Travail Et Emploi 46 Emploi Public 52 Ordre Public Et Sécurité 71 Travail Et Emploi 71 Emploi Public 77 Justice

Conclusions

71 Favorable 42 Sans objet/Communiqué 26 Défavorable/Défense 22 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf comportement 15 Favorable/Sauf vie privée 13 Défavorable/Vie privée 13 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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