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Prévention Justice

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Résultats 261 à 216 sur 216 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de police de Paris 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Marseille 5 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 5 Ministère de l'intérieur 4 Mairie de Craponne-sur-Arzon 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

9 22/06/2023 9 23/11/2023 5 02/04/2020 4 31/12/2017 4 06/07/2023 4 11/01/2024 4 07/03/2024 3 12/09/2013 3 19/12/2013 3 24/07/2014

Mots-clés

10 Intervention 7 Handicap - invalidité 4 Equipements collectifs 4 Moyens et fonctionnement 4 Spectacle 3 Infrastructures routières 3 Permis de construire 3 Risques chimiques et radiologiques 3 Risques naturels

Thèmes

47 Ordre Public Et Sécurité 38 Sécurité Civile 6 Sécurité Publique 2 Police 1 Détention 169 Ordre Public Et Sécurité 163 Sécurité Civile 5 Sécurité Publique 1 Police

Conclusions

73 Favorable 54 Favorable/Sauf vie privée 49 Favorable/Sauf sécurité 37 Favorable/Sauf préparatoire 28 Favorable/Sauf comportement 27 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 19 Favorable/Sauf appréciation 18 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

199 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe

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