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Intervention Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 261 à 206 sur 206 trouvés.

Administrations

20 Préfecture de police de Paris 17 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'intérieur 12 VINCI Autoroutes 11 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 9 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 3 Mairie de Nice

Séances

10 30/06/2020 6 18/07/2019 6 14/10/2021 5 30/11/2017 5 31/12/2019 5 31/03/2020 5 10/09/2020 4 31/08/2019 4 19/11/2020 4 17/02/2022

Mots-clés

22 Accident 8 Ayant droit 6 Prévention 4 Contrôle 3 Sécurité sanitaire 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire 2 Logement 2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

206 Justice 206 Ordre Public Et Sécurité 130 Sécurité Civile 53 Police 13 Sécurité Routière 8 Sécurité Publique 1 Etrangers 1 Juridiction

Conclusions

38 Favorable 33 Favorable/Sauf vie privée 32 Favorable/Sauf comportement 31 Défavorable/Vie privée 28 Favorable/Sauf article L311-6 27 Sans objet/Communiqué 18 Défavorable/Comportement 17 Favorable/Sauf appréciation 15 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

171 Affaire courante 28 Délégué 1 Affaire de principe

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