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Contrôle Agriculture

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Résultats 261 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

8 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 6 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 4 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 Préfecture de Vaucluse 3 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 3 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 3 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 2 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

22 20/02/2020 6 02/04/2020 5 25/03/2021 4 17/10/2019 4 21/04/2022 4 30/03/2023 4 11/05/2023 3 19/12/2019 3 23/04/2020 3 25/06/2020

Mots-clés

25 Activités agricoles 6 Installations classées 5 Inspection 5 Réglementation 5 Sécurité sanitaire 4 Energies fossiles 4 Energies renouvelables 4 Tourisme 3 Agrément

Thèmes

144 Agriculture 81 Agriculture 57 Régulation Économique 4 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 144 Economie 144 Industrie

Conclusions

33 Favorable 26 Défavorable/Secret des affaires 18 Sans objet/Communiqué 14 Défavorable/Comportement 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf préparatoire 9 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

128 Affaire courante 11 Délégué 5 Affaire de principe

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