Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
11
12
›
»

Résultats 261 à 233 sur 233 trouvés.

Administrations

137 Ministère de la justice 2 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 2 Centre hospitalier de Grasse 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51) 1 Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76)

Séances

30 23/05/2013 9 12/05/2016 6 30/10/2014 6 17/03/2016 6 21/07/2016 5 10/01/2013 5 12/09/2013 5 23/04/2015 4 21/11/2013 4 16/01/2014

Mots-clés

124 Détenus 111 Lieux de détention 8 Dossier médical personnel 7 Santé 6 Judiciaire 4 Dossier personnel 3 Discipline 3 Déontologie 3 Gestion des établissements de santé 2 Archives

Thèmes

1 Culture 3 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 233 Justice 233 Ordre Public Et Sécurité 12 Juridiction

Conclusions

92 Favorable 79 Favorable/Sauf sécurité 32 Favorable/Sauf appréciation 29 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf vie privée 18 Incompétence/Judiciaire 13 Favorable/Sauf comportement 8 Défavorable/Sécurité publique 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Incompétence/CNIL

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support