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Administrations

5 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 4 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 4 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 3 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 3 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 3 Ministère des armées 2 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Muséum national d'Histoire naturelle

Séances

6 02/09/2021 5 15/12/2022 3 24/09/2020 3 29/10/2020 3 11/02/2021 2 23/04/2020 2 07/01/2021 2 25/03/2021 2 08/09/2022 2 09/03/2023

Mots-clés

16 Sécurité sanitaire 11 Inspection 4 Agrément 3 Musée 2 Contrats administratifs 2 Industrie 2 Risques naturels 2 Rémunération 2 Santé

Thèmes

8 Loisirs 8 Enseignement Supérieur 9 Culture 9 Enseignement 15 Agriculture 10 Secteurs Économiques 18 Economie 18 Industrie 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

22 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

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