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Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

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Résultats 241 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

13 Conseil de Paris 5 Conseil départemental de l'Ain 5 Conseil départemental de l'Allier 5 Conseil général de la Haute-Savoie 5 Mairie de Paris 4 Conseil départemental de la Dordogne 4 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 4 Conseil général de la Côte-d'Or 4 Conseil général de la Loire 4 Conseil général de la Loire (CG 42)

Séances

8 24/07/2014 8 13/11/2014 8 04/02/2016 7 22/11/2012 7 04/09/2014 7 12/05/2016 6 02/10/2014 6 16/10/2014 6 11/12/2014 6 26/05/2016

Mots-clés

5 Archives 3 Assistants maternels et familiaux 3 Dossier médical personnel 3 crèches 2 Judiciaire 2 Support de communication 1 Agrément 1 Ayant droit 1 Centre de loisirs

Conclusions

62 Défavorable/Comportement 50 Favorable/Sauf comportement 47 Incompétence/Judiciaire 30 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable 27 Défavorable/Vie privée 23 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf appréciation 16 Favorable/Sauf judiciaire 12 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

227 Affaire courante 8 Affaire de principe

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