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Permis de conduire Justice

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Résultats 241 à 228 sur 228 trouvés.

Administrations

56 Ministère de l'Intérieur 29 Préfecture de police de Paris 16 Préfecture des Hauts-de-Seine 16 Préfecture du Val-d'Oise 14 Ministère de l'intérieur 8 Préfecture de la Loire-Atlantique 8 Préfecture du Val-de-Marne 5 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Préfecture du Rhône 4 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Séances

14 30/06/2020 12 18/06/2015 12 31/12/2019 10 30/04/2021 9 31/03/2020 8 31/08/2019 8 28/02/2021 6 31/12/2017 4 04/06/2020 4 31/12/2020

Mots-clés

6 Infractions 5 Inspection 3 Contrôle 2 Dossier médical personnel 2 Politique et réglementation 2 Tarification des documents 1 Admission au séjour 1 Carrière 1 Conditions de travail

Thèmes

51 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 2 Étrangers 177 Ordre Public Et Sécurité 173 Sécurité Routière 4 Sécurité Publique

Conclusions

123 Favorable 53 Sans objet/Communiqué 9 Irrecevable/Refus non établi 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

139 Affaire courante 76 Délégué 4 Affaire de principe

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