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Administrations

8 Ministère des Armées 4 Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre 4 Ministère des armées 3 Conseil régional de la Réunion 3 Mairie de Lézan 3 Mairie de Marseille 3 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Séances

4 06/06/2019 4 08/10/2020 3 03/11/2016 3 31/12/2017 3 27/09/2018 3 30/06/2020 3 04/11/2021 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

40 Amiante 36 Risques chimiques et radiologiques 29 Pollution 17 Marché public 17 Sécurité sanitaire 12 Logement 12 Santé 10 Institution scolaire 9 Carrière 7 Permis de construire

Thèmes

13 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Economie 15 Industrie 16 Développement Durable Et Transports 16 Risques Naturels Et Technologiques 19 Travail Et Emploi 18 Emploi Public 47 Développement Durable Et Transports 47 Risques Naturels Et Technologiques 63 Environnement

Conclusions

77 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Environnement 23 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

131 Affaire courante 11 Délégué 6 Affaire de principe

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