Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Assistants maternels et familiaux Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 241 à 164 sur 164 trouvés.

Administrations

7 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de la Sarthe 4 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental des Yvelines 4 Conseil départemental du Gard 4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 14/03/2013 3 10/10/2013 3 14/04/2016 3 20/12/2018 3 20/02/2020

Mots-clés

158 crèches 14 Protection de l’enfance 13 Dossier personnel 4 CAF 2 Contrôle 2 Handicap - invalidité 2 Judiciaire 2 Territoriale 1 Accident

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 49 Affaires Sanitaires Et Sociales 43 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 109 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

87 Défavorable/Comportement 26 Favorable 21 Défavorable/Vie privée 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf comportement 17 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Refus non établi

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support