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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 2521 à 2513 sur 2513 trouvés.

Administrations

38 Mairie de Paris 20 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Montpellier 13 Mairie de Strasbourg 13 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 10 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 9 Ministère de la culture et de la communication 7 Mairie de Marseille 7 Mairie de Pélissanne 7 Mairie de Ressons-le-Long

Séances

60 12/09/2013 52 22/11/2012 44 20/12/2012 43 06/12/2012 40 11/04/2013 40 09/06/2016 39 04/07/2013 37 25/07/2013 37 31/03/2016 35 06/06/2013

Mots-clés

870 Permis de construire 519 POS-PLU 424 Gestion domaniale 212 Zones d’activités 195 Infrastructures routières 122 Enquête publique 98 Équipements collectifs 91 Expropriation - préemption 53 Logement 51 Publicité

Thèmes

39 Agriculture 39 Economie 39 Industrie 44 Affaires Sanitaires Et Sociales 80 Développement Durable Et Transports 80 Environnement 2513 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1064 Urbanisme 806 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 541 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1310 Favorable 491 Sans objet/Communiqué 314 Sans objet/Inexistant 160 Favorable/Sauf vie privée 99 Incompétence/Privé 90 Favorable/Sauf préparatoire 86 Défavorable/Préparatoire 86 Favorable/Sauf commercial industriel 64 Irrecevable/Refus non établi 55 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

2365 Affaire courante 130 Affaire de principe 10 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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