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Résultats 2461 à 2453 sur 2453 trouvés.

Administrations

77 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 67 Ministère de l'Intérieur 60 Ministère de l'intérieur 57 La Poste 55 Ministère des Armées 51 Ministère de la défense 47 Ministère de la Justice 46 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 39 Ministère de la justice 36 Préfecture de police de Paris

Séances

136 31/12/2017 95 31/12/2020 90 31/12/2019 88 08/01/2015 77 30/06/2020 66 31/03/2020 65 28/02/2021 64 15/09/2018 60 30/09/2020 50 30/04/2021

Mots-clés

421 Territoriale 288 Carrière 276 Dossier médical personnel 178 Hospitalière 166 Santé 91 Discipline 80 Assimilés fonctionnaires 63 Notation 58 Conditions de travail

Thèmes

47 Affaires Sanitaires Et Sociales 76 Ordre Public Et Sécurité 68 Etrangers 98 Justice 158 Affaires Sanitaires Et Sociales 134 Solidarités Et Prestations Sociales 764 Travail Et Emploi 742 Emploi Public 1302 Travail Et Emploi 1289 Emploi Public

Conclusions

1162 Favorable 564 Sans objet/Communiqué 240 Sans objet/Inexistant 215 Favorable/Sauf comportement 175 Favorable/Sauf vie privée 134 Favorable/Sauf appréciation 93 Incompétence/CNIL 92 Favorable/Sauf loi spéciale 90 Favorable/Sauf article L311-6 76 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

1588 Affaire courante 637 Délégué 28 Affaire de principe

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