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Administrations

6 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 4 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 3 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 3 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 3 Ministère des armées 2 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Muséum national d'Histoire naturelle

Séances

6 02/09/2021 6 01/06/2023 5 15/12/2022 3 24/09/2020 3 29/10/2020 3 11/02/2021 3 08/09/2022 2 31/08/2019 2 23/04/2020 2 07/01/2021

Mots-clés

16 Sécurité sanitaire 11 Inspection 4 Agrément 4 Contrats administratifs 3 Musée 2 Etablissement supérieur 2 Industrie 2 Risques naturels 2 Rémunération

Thèmes

10 Loisirs 10 Enseignement Supérieur 11 Culture 11 Enseignement 24 Agriculture 18 Secteurs Économiques 27 Economie 27 Industrie 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

22 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable 15 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Secret des affaires 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

63 Affaire courante 8 Affaire de principe 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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