Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
9
›
»

Résultats 221 à 177 sur 177 trouvés.

Administrations

55 Ministère de l'Intérieur 26 Préfecture de police de Paris 15 Préfecture du Val-d'Oise 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 6 Préfecture du Val-de-Marne 5 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture de la Loire-Atlantique 5 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 4 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 4 Préfecture du Rhône

Séances

14 30/06/2020 12 31/12/2019 10 30/04/2021 9 31/03/2020 8 31/08/2019 8 28/02/2021 6 31/12/2017 4 04/06/2020 4 31/12/2020 4 31/05/2021

Mots-clés

3 Contrôle 3 Infractions 2 Dossier médical personnel 2 Inspection 2 Politique et réglementation 2 Tarification des documents 1 Réutilisation 1 Support de communication

Thèmes

177 Justice 177 Ordre Public Et Sécurité 173 Sécurité Routière 4 Sécurité Publique

Conclusions

103 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 7 Irrecevable/Refus non établi 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

90 Affaire courante 74 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support