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Accident Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 221 à 73 sur 73 trouvés.

Administrations

28 VINCI Autoroutes 4 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Nice 2 Ministère des Armées 2 Préfecture de police de Paris 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63) 1 Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Séances

4 31/12/2017 4 14/10/2021 3 16/01/2020 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 31/12/2020 2 11/05/2017 2 14/09/2017 2 31/08/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

22 Intervention 2 Contrôle 2 Judiciaire 1 Armée 1 Banques et assurances 1 Immatriculation 1 Politique et réglementation 1 Territoriale 1 Transport aérien

Thèmes

73 Justice 73 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 14 Sécurité Civile 7 Police 2 Juridiction 2 Sécurité Publique 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

27 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf comportement 5 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

54 Affaire courante 15 Délégué

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