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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

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Administrations

77 Pôle emploi 7 France Travail 1 Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31) 1 Préfecture des Vosges 1 UNEDIC

Séances

11 31/12/2017 4 03/12/2015 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 15/09/2018 2 22/10/2015 2 17/12/2015 2 08/09/2016 2 22/09/2016 2 28/06/2018

Mots-clés

76 Chômage 7 Formation professionnelle 6 Retraite 5 Dossier personnel 3 Licenciement 2 Insertion professionnelle - RMI - RSA 1 CAF 1 Examen et concours 1 Politique et réglementation 1 Prud’hommes

Conclusions

33 Sans objet/Communiqué 23 Favorable 23 Sans objet/Détruit 12 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

49 Affaire courante 21 Délégué 3 Affaire de principe

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