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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

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Résultats 221 à 206 sur 206 trouvés.

Administrations

94 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 2 Mairie de Méounes-les-Montrieux 2 Préfecture de la Creuse 1 Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09) 1 Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Séances

32 21/07/2016 7 17/03/2016 6 20/12/2012 6 22/01/2015 5 06/12/2012 5 24/01/2013 5 26/09/2013 5 16/01/2014 4 14/03/2013 4 04/06/2015

Mots-clés

80 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Budgets et comptes 6 Cadastre 4 Taxes d’assainissement 3 Assiette 3 Déchets 3 Recouvrement 2 Expropriation - préemption 2 Subvention 2 Tourisme

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 5 Environnement 6 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 206 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Cadastre Et Hypothèques 4 Finances Locales 4 Gestion De L’Impôt

Conclusions

106 Favorable 28 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf vie privée 16 Défavorable/Vie privée 13 Défavorable/Secret 10 Sans objet/Inexistant 8 Irrecevable/Refus non établi 5 Irrecevable/Documentation 5 établissement de document 4 Défavorable

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