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Résultats 201 à 145 sur 145 trouvés.

Administrations

7 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 4 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 4 Université de Strasbourg 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Université Jean Moulin Lyon 3

Séances

65 10/01/2019 9 19/12/2019 6 12/05/2022 5 06/09/2018 4 31/12/2019 4 19/11/2020 3 18/04/2019 3 07/11/2019 3 10/12/2020 2 06/06/2019

Mots-clés

145 Algorithme 12 CNIL 6 Mise en ligne 6 Politique et mesures de sécurité 4 Examen et concours 3 CAF 2 Aide sociale 2 Carrière 1 Action du gouvernement

Thèmes

6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 9 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 104 Culture 104 Enseignement 104 Loisirs 97 Enseignement Supérieur

Conclusions

69 Défavorable/Secret 22 Favorable 12 Incompétence/Loi spéciale 8 Irrecevable/Diffusion publique 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

122 Affaire courante 8 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration 7 Délégué

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