Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 201 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Carpentras 2 Préfecture de la Gironde 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Mairie de Bègles 1 Mairie de Bédarrides 1 Mairie de Coudekerque-Branche 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Fréjus 1 Mairie de Gordes

Séances

4 31/12/2017 4 06/09/2018 3 12/07/2018 2 23/02/2017 2 04/06/2020 2 30/04/2021 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 22/09/2016 1 26/01/2017

Mots-clés

1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Mise en ligne 1 POS-PLU 1 Tourisme

Conclusions

18 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support