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Résultats 201 à 198 sur 198 trouvés.

Administrations

75 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 10 Haute Autorité de Santé (HAS) 5 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 5 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 5 directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) 4 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 4 Comité économique des produits de santé (CEPS) 4 GIE SESAM-Vitale 3 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 3 Ministère des solidarités et de la santé

Séances

28 20/12/2018 6 02/06/2022 6 12/10/2023 5 10/01/2019 3 07/07/2016 3 17/11/2016 3 06/07/2017 3 19/11/2020 3 14/10/2021 3 22/09/2022

Mots-clés

18 Sécurité sanitaire 7 Santé 5 Réutilisation 4 Contrats administratifs 4 Industrie 4 Marché public 4 Professions médicales 4 Sécurité sociale 3 Agrément

Thèmes

6 Agriculture 5 Secteurs Économiques 7 Economie 7 Industrie 57 Affaires Sanitaires Et Sociales 57 Santé Publique Et Questions Sanitaires 10 Dossiers Médicaux 137 Affaires Sanitaires Et Sociales 133 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

62 Favorable 30 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Sans objet/Inexistant 17 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

155 Affaire courante 36 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration 2 Délégué

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