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Dossier médical personnel Affaire courante

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Résultats 2041 à 1947 sur 1947 trouvés.

Administrations

180 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 35 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 34 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 30 Ministère de la défense 26 Ministère de l'intérieur 25 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 22 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 21 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 20 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 20 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Séances

146 24/10/2013 99 28/03/2013 57 10/10/2013 42 07/11/2013 40 02/10/2014 26 13/11/2014 24 27/02/2014 22 19/12/2013 20 13/02/2014 19 26/09/2013

Mots-clés

485 Accident du travail 174 Santé 170 Dossier personnel 148 Ayant droit 76 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 71 Territoriale 37 Hospitalière 35 Sécurité sociale 32 Détenus

Thèmes

198 Travail Et Emploi 193 Emploi Public 205 Travail Et Emploi 195 Emploi Public 533 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Dossiers Médicaux 50 Solidarités Et Prestations Sociales 932 Affaires Sanitaires Et Sociales 491 Dossiers Médicaux 425 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

836 Favorable 458 Favorable/Sauf vie privée 323 Sans objet/Communiqué 147 Défavorable/Vie privée 111 Favorable/Sauf comportement 87 Sans objet/Inexistant 55 Irrecevable/Refus non établi 42 Favorable/Sauf article L311-6 37 Favorable/Sauf appréciation 27 Sans objet/Détruit

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