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Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 2021 à 1992 sur 1992 trouvés.

Administrations

521 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de l'intérieur 7 directeur général des impôts 5 Communauté d'agglomération de Montpellier 5 Conseil régional de la Réunion 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Mairie de Paris 5 Mairie de Ressons-le-Long 5 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 5 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Séances

61 07/05/2015 58 21/07/2016 39 29/04/2014 36 17/03/2016 35 12/09/2013 30 04/09/2014 29 23/05/2013 28 22/11/2012 27 27/02/2014 26 26/09/2013

Mots-clés

531 Budgets et comptes 279 Subvention 90 Taxe d’habitation et taxes foncières 82 Cadastre 70 Recouvrement 57 Impôt sur le revenu 49 Patrimoine 36 Successions 30 Impôts sur les sociétés et TVA 24 Assiette

Thèmes

253 Agriculture 253 Economie 253 Industrie 1992 Finances Publiques Et Fiscalité 1019 Finances Locales 238 Contrôle Fiscal 223 Fiscalité Locale 182 Gestion De L’Impôt 142 Finances Publiques 113 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

1018 Favorable 313 Sans objet/Communiqué 182 Sans objet/Inexistant 134 Favorable/Sauf vie privée 70 Défavorable/Vie privée 68 Défavorable/Secret 68 Favorable/Sauf commercial industriel 51 Défavorable 51 Favorable/Sauf fiscal douanier 45 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1834 Affaire courante 142 Affaire de principe 12 Avec audition de l'administration 2 Délégué

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