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Logement

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Résultats 2001 à 682 sur 682 trouvés.

Administrations

19 Mairie de Paris 18 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 16 Préfecture de Paris 9 Office palois de l'habitat (OPH 64) 7 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 7 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 7 Préfecture de police de Paris 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône 7 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 6 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Séances

14 31/12/2017 12 19/11/2015 11 16/10/2014 10 14/05/2020 10 08/09/2022 8 31/03/2022 8 21/07/2022 7 15/09/2018 7 31/03/2020 7 16/07/2020

Mots-clés

88 Sécurité sanitaire 55 Aide sociale 22 CAF 16 Budgets et comptes 16 Expulsion 15 Gestion domaniale 12 Liste électorale 11 Représentation 10 Territoriale

Thèmes

28 Economie 28 Industrie 31 Justice 53 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 197 Affaires Sanitaires Et Sociales 107 Solidarités Et Prestations Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires 350 Affaires Sanitaires Et Sociales 264 Solidarités Et Prestations Sociales 86 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

268 Favorable 93 Sans objet/Communiqué 91 Favorable/Sauf vie privée 72 Incompétence/Privé 55 Sans objet/Inexistant 50 Favorable/Sauf comportement 43 Défavorable/Vie privée 34 Favorable/Sauf article L311-6 26 Favorable/Sauf préparatoire 24 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

590 Affaire courante 38 Affaire de principe 32 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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