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Vidéosurveillance Justice

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Résultats 181 à 150 sur 150 trouvés.

Administrations

6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de l'Intérieur 5 Mairie de Marseille 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture du Bas-Rhin 3 Mairie de Millau 3 Mairie de Ploërmel 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Morbihan 2 Mairie de Libourne

Séances

19 22/07/2021 7 23/09/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 4 22/09/2016 4 25/06/2020 4 12/05/2022 3 12/03/2020 3 25/03/2021 3 27/05/2021

Mots-clés

34 Politique et mesures de sécurité 7 CNIL 5 Détenus 2 Réutilisation 1 Accident 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Délégation de service public 1 Déontologie

Thèmes

19 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Publique 1 Police 131 Ordre Public Et Sécurité 123 Sécurité Publique 4 Détention 2 Police 2 Sécurité Civile

Conclusions

63 Favorable/Sauf sécurité 36 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Incompétence/CNIL 25 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable 20 Favorable/Sauf secret des affaires 19 Favorable/Sauf inexistant 19 Sans objet/Communiqué 18 Irrecevable/Imprécise 16 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

141 Affaire courante 4 Affaire de principe 2 Délégué

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