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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

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Résultats 181 à 170 sur 170 trouvés.

Administrations

139 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Heilles 2 Mairie d'Agde 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) 1 Mairie d'Annonay 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 Mairie de Bucey-lès-Gy 1 Mairie de Fleury-sur-Andelle

Séances

9 31/12/2017 9 30/04/2021 7 30/06/2020 7 30/09/2020 6 31/12/2020 6 11/05/2023 4 31/08/2019 4 31/12/2019 4 31/03/2020 4 02/06/2022

Mots-clés

6 Taxes d’assainissement 4 Recouvrement 3 Successions 2 Cadastre 1 Assiette 1 Commerce de détail 1 Hypothèques 1 POS-PLU 1 Territoriale

Conclusions

77 Favorable 32 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf fiscal douanier 11 Incompétence/Renseignement 9 Défavorable/Secret 9 Sans objet/Détruit 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

115 Affaire courante 45 Délégué 1 Affaire de principe
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