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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 181 à 167 sur 167 trouvés.

Administrations

11 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 6 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 5 Ministère des solidarités et de la santé 4 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 4 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 4 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 3 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 3 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Séances

9 31/12/2017 7 31/12/2019 7 27/05/2021 6 31/12/2020 5 16/12/2021 4 02/04/2020 4 17/06/2021 4 08/07/2021 4 12/01/2023 4 26/01/2023

Mots-clés

30 Dossier médical personnel 22 Ayant droit 16 Sécurité sanitaire 8 Accident du travail 8 Sécurité sociale 7 Logement 7 Médicament 6 Protection de l’enfance 6 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 167 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires 52 Dossiers Médicaux 30 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

48 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 15 Défavorable/Vie privée 13 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

118 Affaire courante 25 Délégué 13 Affaire de principe

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