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Résultats 181 à 162 sur 162 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la culture 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 GIE SESAM-Vitale 2 Mairie d'Orléans 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Perpignan

Séances

19 09/07/2015 11 08/10/2015 6 14/09/2017 6 15/04/2021 4 18/06/2015 4 22/02/2018 4 31/12/2018 3 04/07/2013 3 25/07/2013 3 12/09/2013

Mots-clés

12 Marché public 8 Budgets et comptes 8 Mise en ligne 6 Patrimoine 6 Subvention 5 Energies fossiles 5 Médicament 5 Permis de construire 5 Professions médicales

Thèmes

12 Environnement 12 Réutilisation Des Informations Publiques 12 Vie Publique 16 Agriculture 11 Marchés Et Contrats Publics 23 Economie 23 Industrie 32 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 39 Justice

Conclusions

50 Favorable 33 Défavorable/Vie privée 17 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 8 Irrecevable/Diffusion publique 7 Favorable/Sauf établissement de document 7 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable

Modes de consultation

120 Affaire courante 28 Affaire de principe 7 Délégué 6 Avec audition de l'administration

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