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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Résultats 181 à 160 sur 160 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 4 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 4 Préfecture de police de Paris 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie d'Aigues-Mortes 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Juvignac 2 Mairie de Limeil-Brévannes

Séances

12 30/06/2020 8 31/12/2020 7 11/05/2023 6 15/09/2018 5 31/08/2019 5 31/12/2019 4 30/11/2017 4 31/12/2017 4 30/09/2020 3 26/09/2019

Mots-clés

18 Contrôle 4 Immatriculation 4 Infrastructures routières 2 Marché public 2 Permis de conduire 1 Accident 1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Infractions

Thèmes

160 Justice 160 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

64 Favorable 25 Sans objet/Inexistant 23 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Judiciaire 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

108 Affaire courante 41 Délégué 1 Affaire de principe

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