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Administration
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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 181 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

24 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de police de Paris 5 Préfecture de l'Essonne 4 Ministère de la justice 4 Ministère des affaires étrangères et du développement international 4 Tribunal d'instance de Rouen 3 Ministère des affaires étrangères 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture du Nord 3 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

6 12/09/2013 6 21/01/2016 4 11/04/2013 4 25/04/2013 4 29/04/2014 4 09/06/2016 3 06/12/2007 3 14/03/2013 3 14/05/2013 3 25/07/2013

Mots-clés

14 Admission au séjour 4 État civil 3 Expulsion 3 Judiciaire 2 Archives 2 Archives par dérogation 2 Etat civil 2 Examen et concours 1 Administrative

Thèmes

7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 5 Archives 152 Justice 152 Ordre Public Et Sécurité 102 Étrangers 36 Sécurité Civile 27 Etrangers 9 Documents D'Identité

Conclusions

58 Favorable 30 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf sécurité 9 Défavorable/Sécurité publique 9 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

128 Affaire courante 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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