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Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi

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Administrations

92 La Poste 25 Orange Groupe 14 RATP 4 Institut national de la propriété industrielle (INPI) 3 SNCF 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Banque Postale 2 Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) 2 SNCF Mobilités 1 Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Séances

8 31/12/2017 6 22/09/2016 4 24/09/2015 4 17/12/2015 4 31/03/2019 4 27/05/2021 3 17/09/2015 3 17/11/2016 3 31/08/2019 3 17/10/2019

Mots-clés

36 Dossier personnel 29 Carrière 26 Santé 15 Rémunération 13 Dossier médical personnel 8 Accident du travail 8 Congés 6 Conditions de travail 6 Discipline

Conclusions

54 Favorable 30 Sans objet/Communiqué 21 Incompétence/Privé 19 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

122 Affaire courante 26 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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