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Résultats 181 à 158 sur 158 trouvés.

Administrations

18 Ministère des armées 13 Direction générale des patrimoines 11 Ministère des Armées 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Conseil départemental de la Meuse 4 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère des armées et des anciens combattants 2 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Séances

6 29/10/2020 5 17/05/2019 5 31/03/2022 4 31/12/2017 4 16/07/2020 4 19/11/2020 4 25/03/2021 3 10/09/2015 3 05/11/2015 3 03/12/2015

Mots-clés

29 Etat civil 18 Armée 8 Anciens combattants 4 Nationalité 3 Ayant droit 3 Judiciaire 3 Support de communication 2 Archives par dérogation 2 Cadastre

Thèmes

158 Culture 158 Enseignement 158 Loisirs

Conclusions

65 Favorable 20 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 9 Irrecevable/Imprécise 7 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Article L311-9 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

140 Affaire courante 7 Affaire de principe 5 Délégué

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