Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier médical personnel

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 176 sur 176 trouvés.

Administrations

6 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture de police de Paris 4 La Poste 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Ministère des Armées 4 Ministère des armées 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Paris

Séances

14 30/06/2020 11 31/12/2020 11 28/02/2021 6 30/04/2021 6 31/05/2021 4 09/07/2015 4 22/10/2015 4 31/08/2019 4 30/09/2020 3 17/11/2016

Mots-clés

57 Dossier personnel 55 Santé 32 Territoriale 17 Accident du travail 10 Hospitalière 10 maladie professionnelle 5 Handicap - invalidité 4 Armée 4 Conditions de travail

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 34 Travail Et Emploi 33 Emploi Public 121 Travail Et Emploi 121 Emploi Public

Conclusions

98 Favorable 32 Favorable/Sauf comportement 19 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf loi spéciale 14 Sans objet/Communiqué 10 Incompétence/Loi spéciale 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

105 Affaire courante 67 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support