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Résultats 181 à 178 sur 178 trouvés.

Administrations

4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 4 Université de Strasbourg 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Université Panthéon-Assas Paris II 3 Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) 2 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'intérieur 2 Sorbonne Université 2 Université Bordeaux Montaigne 2 Université Claude Bernard Lyon 1

Séances

64 10/01/2019 64 19/11/2020 6 19/12/2019 6 12/05/2022 4 10/12/2020 3 18/04/2019 2 06/06/2019 2 07/11/2019 2 11/02/2021 2 24/11/2022

Mots-clés

98 Algorithme 98 code source 65 Etablissement supérieur 65 Mise en ligne 62 Diffusion publique 62 Evaluation 7 CNIL 7 Politique et mesures de sécurité 4 Examen et concours 3 CAF

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Publique 150 Culture 150 Enseignement 150 Loisirs 142 Enseignement Supérieur

Conclusions

66 Défavorable/Secret 47 Favorable/Sauf diffusion publique 46 Défavorable/Déliberation 44 Favorable/Sauf inexistant 42 Favorable/Sauf délibération 25 Sans objet/Inexistant 22 Sans objet/Communiqué 21 Favorable 11 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf loi spéciale

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