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maladie professionnelle Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
  • Avis 20227469
    Ministère des armées
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Armée Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Ministère des armées

Séances

1 17/10/2019 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Accident du travail 1 Armée 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière 1 Santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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