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crèches Justice

Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Assistants maternels et familiaux crèches Agrément
Avis 20203582
Ministère de la Justice

Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...

19/11/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches