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Territoriale Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Conseil 20165687
    Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
    Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
    26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail
  • Avis 20153934
    Mairie de Marvejols
    Communication des documents suivants : 1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Territoriale Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Melun Val de Seine 1 Mairie de Marvejols

Séances

1 24/09/2015 1 26/01/2017

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire
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