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Support de communication Vie Publique / Elections Politiques

  • Avis 20171810
    Mairie de Montigny-le-Bretonneux
    Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
    22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
  • Avis 20172038
    Mairie d'Ermenonville
    Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
    06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
  • Avis 20175127
    Mairie de Montreuil-sur-Mer
    Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
    25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
  • Avis 20201967
    Mairie de Deuil-la-Barre
    Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...
    10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Support de communication
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Ermenonville 1 Mairie de Deuil-la-Barre 1 Mairie de Montigny-le-Bretonneux 1 Mairie de Montreuil-sur-Mer

Séances

1 22/06/2017 1 06/07/2017 1 25/01/2018 1 10/09/2020

Mots-clés

3 Liste électorale

Conclusions

2 Favorable/Sauf usage commercial 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9
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