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Subvention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20194023
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
    20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20223116
    Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
    23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Séances

1 20/02/2020 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Sectes

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité
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