Recherche - CADA

Sécurité privée Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155015
Mairie du Chesnay

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Sécurité privée
Avis 20231855
Ministère de la Justice

11/05/2023 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité privée Judiciaire