29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine