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POS-PLU Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine

- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...

02/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Conseil 20070427
maire de Canteleu

- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants : 1) le plan...

25/01/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre