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Moyens et fonctionnement Ordre Public Et Sécurité / Association

  • Avis 20234713
    Fédération départementale de chasse des Pyrénées-Orientales
    21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Moyens et fonctionnement
  • Avis 20228023
    Préfecture du Cher
    26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention
  • Avis 20236991
    Association communale de chasse agréée de Ria-Sirach
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Moyens et fonctionnement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Association communale de chasse agréée de Ria-Sirach 1 Fédération départementale de chasse des Pyrénées-Orientales 1 Préfecture du Cher

Séances

1 26/01/2023 1 21/09/2023 1 14/12/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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