Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mise en ligne
Réutilisation
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Conseil 20172552
Préfecture de Paris
Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...
21/09/2017
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Réutilisation
Mise en ligne