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Majeurs protégés Culture

  • Avis 20160746
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    31/03/2016 Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Majeurs protégés
  • Avis 20213223
    Conseil départemental de la Gironde
    Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Majeurs protégés Successions Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Gironde 1 Direction générale des patrimoines

Séances

1 31/03/2016 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Ayant droit 1 Successions

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 2 Enseignement

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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