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Gestion des établissements de santé Ordre Public Et Sécurité/Détention

  • Avis 20132034
    Centre hospitalier universitaire de Nancy
    Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
    14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Gestion des établissements de santé
  • Avis 20134423
    Centre hospitalier de Grasse
    Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
  • Conseil 20020281
    chef de l'inspection générale des affaires sociales
    - caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
    24/01/2002 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Gestion des établissements de santé Lieux de détention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Grasse 1 Centre hospitalier universitaire de Nancy 1 chef de l'inspection générale des affaires sociales

Séances

1 24/01/2002 1 14/05/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

3 Lieux de détention 1 Inspection 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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