Recherche - CADA

Elections professionnelles Loisirs / Enseignement Supérieur

Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles