Recherche - CADA

Elections professionnelles Loisirs

Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20236128
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Elections professionnelles
Avis 20236830
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Représentation Elections professionnelles