Recherche - CADA

Développement culturel Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20175410
Mairie de Hoerdt

Copie de documents relatifs aux contrats des assistants d'enseignement artistique de l'école de...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Développement culturel
Avis 20221773
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Développement culturel