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Déchets Ordre Public Et Sécurité

Avis 20200409
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)

Communication de la copie du rapport d'intervention établi par la police municipale...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Déchets
Conseil 20233209
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déchets